CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des sites internet suivants :
Ces sites sont édités par la société ENERGENCE C PLUS, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 802 490 458.
Siège social : 3 allée de Louisiane avenue du Golf, 82000 Montauban, France.
L'accès et la navigation sur ces sites impliquent le respect des présentes conditions, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute utilisation.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent aux sites internet de la société ENERGENCE C PLUS et utilisent les informations et services qui y sont proposés.
Ces sites ont notamment pour vocation de présenter les activités professionnelles de leur éditrice, de diffuser des articles, publications et contenus informatifs, ainsi que de permettre la prise de contact ou de rendez-vous.
Les consultations et prestations payantes éventuellement proposées sont régies par des Conditions Générales de Vente distinctes, communiquées aux clients dans les conditions prévues par la réglementation.
Les utilisateurs s'engagent à faire un usage licite des sites et à respecter les droits de leurs éditeurs ainsi que ceux des tiers.
ARTICLE 2 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus originaux publiés sur les sites, notamment les textes, articles, chroniques, interviews, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de la société ENERGENCE C PLUS ou de leurs titulaires respectifs lorsqu'ils appartiennent à des tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions légalement prévues.
La consultation des contenus est autorisée à titre personnel et privé, dans le respect de la législation applicable.
Les courtes citations, les utilisations autorisées par la loi et les reproductions bénéficiant d'une exception légale demeurent permises dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant aux utilisateurs un droit de propriété ou une licence d'exploitation sur les contenus protégés.
ARTICLE 3 — LIENS HYPERTEXTES
3.1. Liens vers des sites tiers
Les sites peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes, organismes, publications ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour permettre l'accès à des ressources complémentaires.
La société ENERGENCE C PLUS n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes.
Elle ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques indépendantes, sous réserve des responsabilités qui pourraient lui incomber en vertu de la législation applicable.
3.2. Liens vers les sites de la société
La création de liens hypertextes vers les sites est autorisée dès lors qu'elle respecte les droits de la société et ne crée aucune confusion quant à l'origine des contenus ou à l'existence d'un partenariat.
Toute utilisation trompeuse, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de la société est interdite.
L'existence d'un lien hypertexte provenant d'un site tiers n'implique, à elle seule, aucune relation commerciale ou coopération avec la société ENERGENCE C PLUS.
ARTICLE 4 — COOKIES ET TRACEURS
Les sites internet de la société ENERGENCE C PLUS sont administrés au moyen de la plateforme e-monsite, qui fournit notamment les fonctionnalités techniques nécessaires à leur fonctionnement et à la gestion du consentement relatif aux cookies.
Des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés afin d'assurer le fonctionnement des sites, de faciliter la navigation et, selon les services activés, de mesurer leur fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le dépôt ou la lecture de traceurs nécessite un consentement, les utilisateurs disposent d'un dispositif leur permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser leurs choix.
Ils peuvent également modifier ou retirer leur consentement au moyen des fonctionnalités mises à leur disposition.
Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et aux éventuels prestataires concernés sont accessibles dans les informations de gestion des cookies présentes sur les sites.
Les utilisateurs peuvent également consulter la politique de confidentialité de la plateforme e-monsite, sans que celle-ci se substitue aux informations relatives aux traitements propres à la société ENERGENCE C PLUS.
ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société ENERGENCE C PLUS attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions de la législation française applicable.
5.1. Prise de contact et rendez-vous
Lorsqu'un utilisateur prend contact avec la société ou sollicite un rendez-vous, les informations suivantes peuvent être recueillies :
Nom ou pseudonyme ;
Adresse électronique ;
Date et heure du rendez-vous souhaité ;
Informations volontairement communiquées dans le message.
Ces données sont utilisées pour répondre à la demande, organiser le rendez-vous et assurer les échanges nécessaires à la prestation sollicitée.
Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.
5.2. Confidentialité des consultations
La société ENERGENCE C PLUS s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre de ses activités professionnelles.
Les informations personnelles communiquées par les consultants ne sont pas destinées à être rendues publiques ou utilisées à des fins étrangères à la prestation, sauf obligation légale ou autre fondement juridique applicable.
L'accès à ces informations est limité aux personnes et prestataires habilités lorsque leur intervention est nécessaire.
5.3. Paiements
Les règlements effectués en ligne ou à distance peuvent être réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Lorsque les données bancaires sont directement collectées par ces prestataires, leur traitement relève de leurs propres dispositifs de sécurité et de confidentialité.
La société ne conserve pas les cryptogrammes visuels des cartes bancaires après autorisation des transactions.
Les informations nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect des obligations légales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.
5.4. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse www.cnil.fr.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux sont précisés, le cas échéant, dans la politique de confidentialité des sites.
ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ DES SITES ET RESPONSABILITÉ
La société ENERGENCE C PLUS s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de ses sites internet.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.
Les informations et publications diffusées sur les sites sont proposées à titre informatif et documentaire.
Les contenus relatifs à la voyance, à la médiumnité ou aux pratiques spirituelles ne constituent ni des diagnostics médicaux ni des conseils professionnels réglementés.
Ils ne sauraient se substituer, lorsque la situation l'exige, à l'intervention d'un professionnel de santé, du droit ou de la finance.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d'écarter.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La société ENERGENCE C PLUS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de ses sites, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à l'utilisation des sites est celle publiée en ligne à la date de consultation.
Les modifications ne peuvent porter atteinte aux droits acquis des utilisateurs ni modifier rétroactivement les conditions contractuelles d'une prestation déjà commandée.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans un autre pays.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026